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Ordonnances
Ordonnances
ORDONNANCE N° 2021-858 DU 15 DÉCEMBRE 2021 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES SUR CERTAINS MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION AU PROFIT DE L’HABITAT SOCIAL
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS.
ORDONNANCE N° 77-615 DU 24 AOUT 1977 RELATIVE AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION URBAINE RATIFIEE PAR LA LOI N° 77-993 DU 18 DECEMBRE 1977.
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Ministère
Gouvernement
Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026
Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)
Dossiers
IDENTIFIANT UNIQUE DU ...
IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE
PADA
LE PROJET D’ADRESSAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN (PADA)
Gouv'Vidéo
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Avant d'acheter un terrain , renseignez-vous ! Vérifiez les informations ...
Interview
Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...
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