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Décrets
Décrets
Décret n° 2021-868 du 15 12 2021 création Fonds Garantie de Logement Social
DECRET N° 2025-235 DU 09 AVRIL 2025 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU CONTROLE URBAIN
DECRET N° 2026-500 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
DECRET N°2019-594 DU 03-07-19 REGLEMENTATION DU PC
DECRET N° 2026-84 du 04 Mars 2026 PORTANT ATTRIBUTION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
DECRET N° 2024-1115 DU 19 DECEMBRE 2024 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATIONS DES AGENCES IMMOBILIERES ET DES COURTIERS EN IMMOBILIER
DECRET N° 2023-952 du 06 décembre 2023 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND YAMOUSSOUKRO
DECRET N° 2021-783 DU 08 12 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION
DÉCRET N°2020-605/ DU 05 AOUT 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET D'ELARGISSEMENT DE LA VOIE DU GOLF : SECTION HOTEL DU GOLF - IVOIRE GOLF CLUB - CARREFOUR GREEN GOLF RESIDENCES
DÉCRET N°2020-561/ DU 08 JUILLET 2020 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE PARTIELLE D'AGHEIN
DÉCRET N°2020-529/ DU 24 JUIN 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA PARCELLE D'UNE CONTENANCE DE 64 HA 86 A 26 CA FORMAT L'ILOT N°76 DU LOTISSEMENT DENOMME, SITUEE DANS LA COMMUNE DE BONDOUKOU
DÉCRET N°2020-471/ DU 27 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA RESERVE DE SEGUELA DEDIEE A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE, D'UNE SUPERFICIE DE 44 HA 12 A 83 CA
DÉCRET N°2020-442/ DU 06 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT Y4
DÉCRET N°2020-247/ DU 19 FEVRIER 2020 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA LOCALITE D'ASSINIE
DÉCRET N°2019-221/ DU 13 MARS 2019 INSTITUANT L'IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE
DÉCRET N°2019-220/ DU 13 MARS 2019 INSTITUANT UN SYSTÈME DE RÉFÉRENCEMENT TERRESTRE,UN SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ALTIMÉTRIQUE ET UN SYSTÈME DE REPRÉSENTATION PLANE
DÉCRET N°2016-49 DU 10 FÉVRIER 2016 MODIFIANT LES ARTICLES 13, 14, 15, 16 ALINÉA 2, 21 ET 22 DU DÉCRET N°92-398 DU 1ER JUILLET 1992 PORTANT RÈGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N°2014-363 DU 12 JUIN 2014
DÉCRET N 2013-224 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERET GENERAL
DECRET N°2015-195 PORTANT CREATION DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
DECRET N° 2015-22 RELATIF AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D'OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL
DECRET N°2013 - 463 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS
DECRET N°2013-224 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERET GENERAL
DECRET N°2013-225 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE
DECRET N°2013-298 PORTANT CREATION ATTRIBUTION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABRE
DECRET N°2013-482 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DES TERRAINS URBAINS
DECRET N°2013-482 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DES TERRAINS URBAINS
DECRET N°2013-225 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE
DECRET N° 2005-261 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DES COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECRET N°97-620 PORTANT CREATION D'UNE CONCESSION D'AMENAGEMENT FONCIER
DECRET N°95-520 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES D'ELABORATION, D'APPROBATION ET D'APPLICATION DES LOTISSEMENTS
DECRET N°71-74 RELATIF AUX PROCEDURES DOMANIALES ET FONCIERES
Agenda
Ministère
Gouvernement
Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026
Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)
Dossiers
IDENTIFIANT UNIQUE DU ...
IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE
PADA
LE PROJET D’ADRESSAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN (PADA)
Gouv'Vidéo
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Avant d'acheter un terrain , renseignez-vous ! Vérifiez les informations ...
Interview
Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...
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Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...