Flash Infos
Écrire au ministère
Accueil
Ministère
»
Ministre
»
Biographie du Ministre
Missions
Organigramme
Structures sous tutelles
Partenaires
»
Ordre des Urbanistes
Ordre des Géomètres-Experts
Ordre des Architectes
Chambre des Notaires
Promoteur Immobilier
Aménageur Foncier
Agent Immobilier
Anciens Ministres
Services
»
e-Services
Actualités
»
Actualités
Foire aux questions
Lexique
Publications
»
Liste des usagers attendus au GUF
Dossiers
Textes Légaux
»
Ordonnances
Lois
Décrets
Arrêtés
Communiqués
»
Communiqués
Documents
»
Bibliothèque
Kiosque Numérique
»
SIGFU News
Newsletters
Magazine
LBCFT
Galeries
»
Photos
Vidéos
Agenda
»
Ministère
Gouvernement
Rechercher
Accueil
Ministère
»
Ministre
»
Biographie du Ministre
Missions
Organigramme
Strucutres sous tutelles
Partenaires
»
Ordre des Urbanistes
Ordre des Géomètres-Experts
Ordre des Architectes
Chambre des Notaires
Promoteur Immobilier
Aménageur Foncier
Agent Immobilier
Anciens Ministres
Services
»
e-Services
Actualités
»
Actualités
Foire aux questions
Lexique
Publications
»
Liste des usagers attendus au GUF
Dossiers
Textes Légaux
»
Ordonnances
Lois
Décrets
Arrêtés
Communiqués
»
Communiqués
Documents
»
Bibliothèque
Kiosque Numérique
»
SIGFU News
Newsletters
Magazine
LBCFT
Galeries
»
Photos
Vidéos
Agenda
»
Ministère
Gouvernement
Accueil
»
Publications
»
Textes Légaux
»
Lois
Lois
Loi n° 2018-868 profession d'Architecte
LOI N° 2020-623 DU 14 AOUT 2020 PORTANT SUSPENSION DES PROCEDURES D’EXPULSION DES LOCATAIRES ET DE REVISION A LA HAUSSE DU LOYER DES BAUX D’HABITATION
LOI N°2019-576 DU 26 JUIN 2019 – CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
LOI N° 2020-521 DU 16 JUIN 2020 REGLES D'ACQUISITION PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS
LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020-CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
LOI N° 2024-351 DU 06 JUIN 2024 MODIFIANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER
LOI N° 2024-239 DU 24 AVRIL 2024 RELATIVE AUX PROFESSIONS D'INGENIEURS ET D'INGENIEURS CONSEILS DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
LOI N°2020-624 DU 14 AOUT 2020 MODIFIANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER
LOI N°2022-976 DU 20- 12- 2022 TAXES PARAFISCALES SUR CERTAINS MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
LOI N° 2020-623 DU 14 AOUT 2020 EXPULSION DES LOCATAIRES
LOI N° 62-253 DU 31 JUILLET 1962 RELATIVE AUX PLANS D'URBANISME.
LOI N°65-248 DU 4 AOUT 1965, RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE COMPLETEE PAR LA LOI 97-523 DU 4SEPTEMBRE 1997.
Agenda
Ministère
Gouvernement
Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026
Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)
Dossiers
IDENTIFIANT UNIQUE DU ...
IDENTIFIANT UNIQUE DU FONCIER DE CÔTE D'IVOIRE
PADA
LE PROJET D’ADRESSAGE DU DISTRICT D’ABIDJAN (PADA)
Gouv'Vidéo
All videos
Avant d'acheter un terrain , renseignez-vous ! Vérifiez les informations ...
Interview
Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...
Interview
Foncier Urbain: les precautions a prendre pour acquerir un terrain ...