Cette réunion coprésidée par le Ministre en charge de la Construction et le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat représenté par son Directeur de Cabinet, avait pour objet d’une part de mobiliser les acteurs clés du processus que sont la Direction du Domaine Urbain ; la Direction de la Topographie et de la Cartographie ; la Direction de l’Urbanisme ; le Cadastre et la Conservation Foncière et renforcer leur adhésion, et d’autre part de présenter l’étude du schéma directeur.

Dans son intervention, le Ministre a situé les enjeux de la rencontre qui témoigne de la volonté du Gouvernement de mettre les administrations impliquées dans la chaine foncière au service du citoyen par la simplification du traitement des actes. C’est pourquoi dira-t-il, pour atteindre les objectifs visés, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a créé par l’Arrêté n°0040 du 06 avril 2017, le Comité de Pilotage pour la Simplification et la Transformation Digitale (CP-STD) ainsi que son organe opérationnel, le Secrétariat Permanent.  Le Comité de Pilotage a pour rôle de concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de simplification du MCLAU, tandis que le Secrétariat Permanent à la Simplification et à la Transformation Digitale est chargé d’identifier et d’accompagner les reformes et projets nécessaires à leur réalisation.

Un tel projet ne peut se faire, sans la réalisation d’un Schéma Directeur pour une mise en œuvre cohérente et une territorialité exhaustive de la chaine foncière. Les premiers travaux réalisés dans le cadre de son élaboration ont déjà confirmé la nécessité de se doter d’un socle commun et d’une approche de gestion intégrée. Il s’agit à terme de mettre en place un système capable de fournir à l’ensemble des acteurs de la chaine foncière, une image unique, intégrée et cohérente des informations dont il a besoin. C’est pourquoi l’implication pleine et entière de tous les acteurs dans l’élaboration du Schéma Directeur est souhaitée. Aussi pour sa mise en œuvre, le Ministère s’est attaché l’assistance de l’Institut Géographique National - France Internationale (IGN-FI) dont l’expertise est mondialement reconnue pour ses compétences dans le domaine de l’information géographique et celle du BNETD.

Comment maitriser la gestion spatiale du territoire et mettre fin à l’anarchie dans l’extension des zones urbaines ? Comment simplifier les procédures et accélérer la délivrance des actes ? Comment éviter les attributions sur les mêmes parcelles et ainsi réduire les conflits ? Comment informer et sensibiliser les usagers de la chaine foncière pour une meilleure connaissance des textes ? Telles sont les questions essentielles auxquelles les conclusions de l’étude du Schéma Directeur devront répondre.